CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet SOLS BEAUTY (ci-après le « Site ») exploité par Charlene. C Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 838303477 , dont le siège social est situé au 22 rue du 4 juillet 1944 Carpiquet.
Le Site propose la vente de produits de soin et de beauté en marque blanche.
Les commandes passées sur le Site sont transmises à notre partenaire logistique, Selfnamed, qui assure la fabrication, le conditionnement et l'expédition directe des produits au client final.
En passant commande, le client reconnaît être informé de ce fonctionnement de dropshipping.
3. Produits et Conformité
Les produits cosmétiques proposés respectent le Règlement Européen (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions précises, des variations mineures peuvent exister.
4. Prix et Fiscalité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Mention fiscale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande et portés à la connaissance du client avant la validation finale.
5. Commande et Livraison
Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande par le client et le paiement effectif.
La livraison est assurée par le prestataire Selfnamed.
Les délais de livraison annoncés sont des estimations et peuvent varier en fonction des délais logistiques du fournisseur.
6. Droit de rétractation et exceptions
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Attention : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cas de la majorité des produits cosmétiques). Tout produit descellé, ouvert ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.
7. Responsabilité
Le Site est responsable de la bonne exécution des obligations découlant du contrat de vente conclu à distance. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (ex: retards des transporteurs partenaires de Selfnamed) ou à un cas de force majeure.
8. Service Client
Pour toute question, réclamation ou information, le client peut contacter le support à l'adresse suivante : solisbeauty@outlook.fr Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle.